Terms of sale

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UMAWI, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client », effectuant un achat sur la boutique en ligne Manonressource. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

UMAWI, SAS au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 931 089 817, siège social : 535 chemin de Vitalis, 13090 Aix-en-Provence. N° TVA intracommunautaire : FR39 931 089 817.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques originales de Manonressource (cartes postales, affiches, posters) imprimées sur papier Rives certifié PEFC. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent apparaître en raison de la nature artisanale de l'impression et des réglages d'écran du Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. UMAWI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client. La vente est réputée conclue à la date d'envoi de cet email.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

Carte bancaire (via Shopify Payments)
PayPal
Apple Pay
Google Pay

Les transactions sont sécurisées. UMAWI ne stocke aucune donnée bancaire. Le débit est effectué au moment de la commande.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. UMAWI ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir ni pénalité.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client nous contacte via notre formulaire de contact en précisant la nature du problème et en joignant photos et numéro de commande.

Article 10 — Responsabilité

UMAWI ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d'une manipulation non conforme à leur destination (œuvres graphiques destinées à l'affichage, non à la manipulation intensive).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations vendues demeure la propriété intellectuelle de Manonressource. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des œuvres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).